J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901250A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, Mme Chauvin (Claudine), épouse Hochard, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du centre communal d'action sociale de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de 2e classe, est maintenue en service détaché auprès de la commune de Labenne (Landes) en qualité d'attachée territoriale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1997.